Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de mise en relation entre freelancers et entreprises proposée par RESPONSIVE SARL (ci-après dénommée "la Société"), société à responsabilité limitée au capital social de [insérer montant], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [insérer numéro], dont le siège social est situé au [insérer adresse].
Article 1 : Objet
La Société RESPONSIVE SARL propose via son site web une plateforme de mise en relation (ci-après dénommée "la Plateforme") destinée à faciliter les interactions professionnelles entre des freelancers indépendants (ci-après dénommés "Freelancers") et des entreprises à la recherche de compétences spécifiques pour la réalisation de projets divers (ci-après dénommées "Entreprises").
Article 2 : Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par les utilisateurs. Ces derniers s'engagent à les respecter sans réserve. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la Plateforme.
Article 3 : Inscription et Accès
3.1 Inscription
Pour utiliser la Plateforme, les Freelancers et les Entreprises doivent créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. La Société se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.
3.2 Confidentialité
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Chaque utilisateur s'engage à ne pas les divulguer et est responsable de leur utilisation.
Article 4 : Utilisation de la Plateforme
4.1 Obligations des Freelancers
Les Freelancers s'engagent à fournir des prestations conformes aux descriptions qu'ils ont faites et à respecter les délais convenus avec les Entreprises.
4.2 Obligations des Entreprises
Les Entreprises s'engagent à décrire de manière précise et complète les projets proposés sur la Plateforme et à rémunérer les Freelancers conformément aux accords établis.
Article 5 : Responsabilités
5.1 Responsabilité de la Société
La Société met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme mais ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure.
5.2 Responsabilité des Utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font de la Plateforme et des interactions qu'ils engagent avec d'autres utilisateurs. La Société ne saurait être tenue responsable des litiges entre utilisateurs.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme, y compris les textes, graphismes, logos, sons, images, et l'architecture logicielle, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans l'autorisation expresse de la Société est interdite et constitutive de contrefaçon.
Article 7 : Confidentialité et Protection des Données
La Société s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la législation en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la mise en relation sur la Plateforme et ne sont pas divulguées à des tiers sans consentement préalable.
Article 8 : Résiliation
Un utilisateur peut à tout moment décider de fermer son compte sur la Plateforme. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En acceptant les présentes CGU, les utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris l'ensemble des conditions et s'engagent à les respecter sans réserve.
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter la Société à l'adresse suivante : [email protected].
Fait à Douala, le 30 mars 2024.
RESPONSIVE SARL